Comment se marier à l’étranger

Si vous vous marier à l’étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM (Certificat de Capacité A Mariage), puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s’oppose à votre mariage ou à sa transcription.   Se marier à l’étranger Préalablement à votre mariage vous devez respecter un certains nombres de règles et […]

La médiation familiale

La médiation familiale propose une autre voie dans le règlement de conflits souvent difficiles. Il peut s’agir des ruptures, séparations et divorces, etc. Elle permet de restaurer la communication et d’aider les personnes à trouver conjointement des solutions, avec l’aide d’un tiers.   La médiation : facultative ou obligatoire ? Initialement, la médiation familiale était […]

Le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire

L’autorité parentale l’hébergement de l’enfant, le droite de visite et d’hébergement, la pension alimentaire. L’autorité parentale donne aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l’enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine. Selon les cas, […]

Le divorce international

Dans les cas suivants : vous (ou votre conjoint) êtes étranger, l’un de vous a des doubles nationalités, l’un de vous réside à l’étranger, ou le domicile conjugal était à l’étranger vous avez obtenu un jugement de divorce à l’étranger et devez le faire transcrire en France. Des règles sont à respecter : il faut […]

Concubinage et PACS

Les règles du concubinage et du PACS diffèrent des règles du mariage. Lors de la séparation des parents d’enfants mineurs, le Juge aux Affaires Familiales peut intervenir pour trancher plusieurs points. Il s’agit de la garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, de la pension alimentaire. Mais aussi du partage […]

Avocat au Barreau de Nantes

  • 16 octobre 2018
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Avocat au Barreau de Nantes depuis 1993, j’interviens à vos côtés dans plusieurs domaines d’activités. 1 – Le droit de la famille – concubinage et PACS : le Juge aux Affaires Familiales intervient lors de la séparation des parents d’enfants mineurs, en cas de désaccord. Il s’agit de la garde des enfants, le droit de […]