L’opposition à reconnaissance d’un enfant

L’opposition d’une reconnaissance d’enfant A partir du 1er Mars 2019, le Procureur de la République pourra s’opposer à une reconnaissance de paternité ou maternité.   Les délais pour former opposition : Le Parquet devra dans un délai de 15 jours préciser si : il entend transcrire la reconnaissance s’opposer à celle-ci ou encore surseoir à la transcription et […]

La rectification d’acte d’état civil

Vous pouvez être amené à souhaiter faire changer votre état civil, ou rectifier une erreur. Vous souhaitez changer de prénom ou d’identité, ou encore votre acte comporte une erreur sur votre date de naissance ou filiation.   1- Le changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) Depuis 2016 […]

L’adoption simple et plénière

L’adoption simple et plénière. Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Sauf cas particulier un enfant majeur ne pourra bénéficier que d’une adoption simple. L’adoption plénière étant réservée au mineur de – 15 ans. Dans certains cas, et avant les 20 ans de l’enfant, il est possible de demander qu’une adoption […]