Honoraires

L’avocat fixe ses honoraires de plusieurs façons

  • l’honoraire forfaitaire,
  • l’honoraire au temps passé
  • et l’honoraire complémentaire dit « de résultat » (qui ne peut être appliqué sans autre rémunération).

Le coût d’une consultation simple est d’un montant de 100 € HT soit 120 € TTC.

Votre assurance (responsabilité civile ou autre) couvre dans de nombreux domaines les honoraires de l’Avocat.

N’hésitez pas à en solliciter le bénéfice lors de votre premier entretien.

L’honoraire forfaitaire :

L’avocat établi dès le début une convention d’honoraires qui fixe les honoraires forfaitaires.

Leur montant est définitif.

Exemples d’honoraires dit au forfait

  • Divorce par consentement mutuel (sans enfant et sans prestation compensatoire et liquidation de communauté) : à partir de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC
  • Divorce pour faute : à partir de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC
  • Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (hors procédure de divorce) : à partir de 1 200 € HT (soit 1 440 € TTC).
  • Annulation et opposition au mariage : à partir de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC.

Ces exemples sont indicatif. Les montants peuvent en effet varier en fonction des spécificités de votre dossier, et des accords éventuels.

L’honoraire au temps passé

Le taux horaire pratiqué pour les dossiers est de 150 € à 180 € selon la spécificité de votre dossier.

L’honoraire complémentaire dit « de résultat » :

L’avocat ne peut pas être rémunéré qu’en fonction du résultat. Les honoraires de résultat ne sont donc que des honoraires complémentaires.

Cette rémunération complémentaire représente un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par le client à l’issue d’une décision de justice.

A titre indicatif, les honoraires de résultat peuvent être fixés selon le barème suivant :

de 1 € à 15 000 € 10%
de 15 000 € à 30 000 € 9%
de 30 000 € à 45 000 € 8%
de 45 000 € à 60 000 € 7%
ou = à 60 000 € 6%

Modes de règlement : vous avez la possibilité de régler les honoraires en plusieurs mensualités.

Ces barèmes seront appliqués sous réserve du bénéfice de l’Aide Juridictionnelle.

Florence LEJEUNE-BRACHET
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